Les juridictions
Cette base rassemble de nombreuses juridictions d’ancien régime :
Le Présidial de Rennes (à l’origine grande baillie ou sénéchaussée ducale de Rennes)
Cette justice ou barre ducale puis royale était située à Rennes, le dernier bâtiment de ce siège existe toujours et constitue l’aile droite de l’actuelle mairie de Rennes.

La plus grande partie des archives (actes d’offices), conservée non loin de là, a été détruite lors du grand incendie de 1720. L’exploitation de ce dépouillement permet l’exploration de plus de 18 000 documents. Géographiquement, on trouvera des actes sur plus des trois quarts des paroisses de l’actuel département d’Ille et Vilaine, sur l’est des Côtes d’Armor (ex : Lamballe, Quessoy), sur quelques paroisses du Morbihan Est (ex : Campénéac, Malansac, ...) et quelques paroisses de Loire Atlantique (ex : Chateaubriand, Guéméné, Penfao, ,.. etc)

Le relevé succinct des minutes indique le nom des intéressés avec quelque fois la filiation et/ou le métier, la date et le type de l’acte, la commune et la cote ancienne aux Archives départementales d’Ille et Vilaine. Le chercheur devra demander à la présidence de salle le tableau de correspondance pour découvrir la nouvelle cote.
Les juridictions seigneuriales :
Les seigneuries laïques ou ecclésiastiques disposaient d’une administration et d’une justice de un à trois degrés selon leur importance : basse, moyenne, haute. Des officiers, comme le sénéchal et seul juge, le notaire et greffier, rendaient des jugements selon la coutume et rédigeaient des actes de la vie courante (procès, tutelles, décrets de mariage, inventaires après décès, ... etc)

Bon nombre des fonds de seigneuries sont aujourd’hui détruits, éparpillés dans les ventes aux enchères, conservés selon les alliances familliales dans des régions biens éloignées de leur origine.

Les dépouillements disponibles rassemblent les descriptions des actes de grandes seigneuries des pays de St Malo, de Rennes, de Fougères et Vitré, de moyennes seigneuries et de nombreux vestiges de juridictions et greffes associés de petites seigneuries, fiefs et baillages, disséminés dans l’actuel département d’Ille et Vilaine.
Dans ce thème, on pourra aussi trouver des procès passés en appel devant le Parlement de Bretagne.

Effectuer une recherche simple sur les juridictions en rentrant un nom ci-dessous
Effectuer une recherche avancée sur les juridictions avec GeneaBretagne
Informations légales | Plan du site | English version Le drapeau utile au changement de lanhue